SPECIAL CRISE DU COVID-19 / RASSUR VOUS INFORME

Afin de centraliser les conseils et directives utiles (sans avoir à fouiller tous les messages mails reçus en grand nombre, en cette période de crise), vous trouverez ici un récapitulatif à jour des informations importantes.

PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT

Afin de permettre une reprise de l’activité, les entreprises doivent respecter le protocole national de déconfinement.

Toutes les informations :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

 

PENURIE DE MASQUE

Si vos stocks de kits de protection sont au plus bas, que les hôpitaux ne vous fournissent pas en masque de remplacement… Prévenez au plus vite la cellule de crise régionale de l’ARS par mail ainsi que votre ATSU.
D’après le ministre de la Santé, “pour le moment, seules les zones où le virus circule activement sont pourvues en masque. Les détails dans ce communiqué du ministère :

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-strategie-de-gestion-et-d-utilisation-des-masques-de-protection

Schéma “Quel masque pour qui”,  ICI

Avis de la Société française d’hygiène hospitalière sur le port du masque, ICI

URSAFF : TOUTES LES REPONSES A VOS QUESTIONS

Sur le site de l’Ursaff, vous trouverez une foire aux questions régulièrement mise à jour avec vos principales interrogations. Très utile :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

PROCÉDURE OFFICIELLE TRANSPORT COVID

Sur le site du ministère de la Santé, en suivant ce lien, vous trouverez la fiche qui détaille la conduite à tenir en cas de prise en charge de patients potentiellement atteints du virus Covid-19 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_transporteurs_sanitaires.pdf

ARRÊT MALADIE

L’Assurance Maladie a mis en place le téléservice declare.ameli.fr  pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars, aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de Covid-19.

Ces personnes peuvent désormais se connecter directement sur le site, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Liste des personnes concernées ici

GARDE D'ENFANTS

Les ambulanciers figurent bien dans la liste des professionnels de santé concernés par la mesure de garde des enfants. Les modalités sont expliquées ici. Pour l’ensemble des enfants : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_lignes-directrices-garde-enfants-personnels-sante.pdf
Et pour les enfants de moins de 3 ans : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_prise-en-charge-enfants-0-3ans.pdf

Dans le cas de salariés contraints de rester à domicile pour garder leur enfant suite aux décisions de fermeture de crèches et établissements scolaires, l’employeur devra déclarer l’arrêt de travail sur le site https://declare.ameli.fr (plus besoin de passer par l’ARS). Il devra ensuite demander à son comptable de faire une attestation de salaire.

SOUTIEN BANCAIRE

-Pour les entreprises avec trésorerie tendue : procédures accélérées d’instruction de crédit dans un délai de 5 jours
Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédit
– Suppression des coùts et pénalités de reports d’échéances
– Information sur les mesures gouvernementales d’aides exceptionnelles
Se rapprocher de son conseiller bancaire pour les détails de cette procédure

INITIATIVES DEPARTEMENTALES

L’ATSU du 62 répond favorablement aux sollicitations du Samu pour mettre à sa disposition des régulateurs qui viendront aider les équipes qui croulent sous les demandes. Les modalités d’indemnités des heures de mise à disposition sont discutées avec l’ARS mais l’urgence est à la solidarité.

INITIATIVE HAUTS DE FRANCE

La région des hauts de France, à l’initiative des association Rassur (02/59/62), a mis en place une organisation exceptionnelle COVID-19 en partenariat avec l’ARS.

Application d’une indemnisation pour tout transport COVID de la somme de 85,47 €

Nous rappelons que ces indemnisations viennent en plus de la facturation CPAM et concernent l’ensemble des transports hors véhicule de garde départementale. (Ce dernier point est à l’étude et dépendra des budgets restant disponibles sur les sommes allouées).

 

Toutes les missions seront facturées en sus, comme d’habitude, à la CPAM au tarif conventionnel !

Afin d’obtenir le versement des sommes complémentaires allouées pour ces transports vous devrez envoyer chaque semaine votre déclaration de missions Covid tamponnée et signée par mail à votre ATSU.

 

Quelques téléchargements :

Déclaration missions Covid-19 pour facturation

Procédure pour déclarer un véhicule de garde sur SIRUS (désolé pour ce vieux fichier, mais dans l’urgence …)

LILLE : accès à la zone "décontamination" du GHICL

Le GHICL informe les ambulanciers de la mise en place d’une zone dédiée pour le nettoyage et la décontamination de la cellule sanitaire à l’hôpital Saint-Philibert. Voici le plan d’accès :

Circuit-patient-COVID19-GHICL.pdf

POUR SUIVRE L'EVOLUTION DU VIRUS

Hospimedia, Le Quotidien du Médecin, Infirmiers.com et bien d’autres organes de presse s’associent pour regrouper les dernières informations sur l’évolution du Covid-19 :

https://www.covid19-pressepro.fr/

JUSTIFICATIFS DE DEPLACEMENT

Deux justificatifs de déplacement sont aujourd’hui disponible sur les différents sites officiels. La première, professionnelle, et signée par le dirigeant d’entreprise, sert au salarié pour ses déplacements (trajet de chez lui à l’entreprise et déplacements pro).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R55787

La seconde, “attestation de déplacement dérogatoire” pour les déplacements personnels.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

CHOMAGE PARTIEL OU TOTAL

Les demandes sont faites sur le site dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr) et peuvent intervenir à posteriori avec un retard de 30 jours. Le délai d’instruction a été réduit (en théorie) à 48 heures. Une fois la demande autorisée, il faut solliciter l’indemnisation sur le même portail. Le délai pour la demande d’allocations est de 1 an.
Se rapprocher de son cabinet comptable pour se faire confirmer les mesures possibles et souhaitables

INDEMNITES EN CAS DE CHOMAGE

– En cas de chômage total, les salariés reçoivent de l’employeur une idemnité équivalent à 70% du salaire brut (soit 84 % du salaire net). La base de calcul est la durée légale du travail dans l’entreprise. Les heures supplémentaires ou complémentaires n’ont pas à être indemnisées par l’employeur (sauf choix personnel).

– En cas de chômage partiel, le salarié reçoit 100% de son salaire pour les heures travaillées et 70% de son salaire pour les heures “chômées”.

– L’employeur reçoit lui de l’ASP (Agence de services et de paiement) une allocation de 8,04 € (équivalent smic net) par heure chômée, pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 7,23 € pour les grandes entreprises.

Les infos sur le site de pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES

Le Gouvernement a mis en place un délai de paiement des échances (URSSAF, impôts).
COTISATIONS SOCIALES
– Si vous êtes à l’échéance du 15 du mois et que vous avez déposé votre DSN, vous avez jusqu’au 19 mars 12 heures pour modifier le paiement.
– Si vous êtes au 5 du mois, des informations seront communiquées pour l’échéance d’avril

IMPOTS SUR LES SOCIETES ET TAXES SUR LES SALAIRES
Il est prévu un report sans pénalité du règlement des impôts et taxes sur les salaires. Une opposition au prélèvement SEPA est peut être encore possible auprès de la banque ou une demande de remboursement des échéances de mars est à faire auprès du service des impôts des sociétés.

Les mesures précises sont résumées dans ce communiqué :
http://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=4B3AE4BD-E805-40D3-AD87-3BA0C0D2DC61&filename=987%20-%20COMMUNIQUE%20DE%20PRESSE%20Les%20r%C3%A9seaux%20des%20Urssaf%20et%20des%20services%20des%20imp%C3%B4ts%20des%20entreprises%20prennent%20des%20mesures%20exceptionnelles%20pour%20accompagner%20les%20entreprises.pdf

Se rapprocher de son cabinet comptable pour affiner les mesures possibles et souhaitables

LOYERS, FACTURES EAU, ELECTRICITE...

Là encore, le gouvernement a clarifié la possibilité pour les entreprises en difficulté de reporter le loyer, les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Voici les modalités :
https://rassur.org/wp-content/uploads/2020/03/Report-loyers-OGE.pdf

TVA

A ce jour, les impôts directs ne sont pas concernés par les mesures de report. Mais les différents cabinets d’expert-comptable consultés préconisent de déclarer la TVA mais de ne pas effectuer le paiement. Le Président de la République a en effet parlé dans son allocution de lundi 16 mars de l’ensemble des impôts (on peut estimer que la TVA est concernée mais ce n’est pas confirmé à ce jour).

AIDE FORFAITAIRE DE 1 500 €

Avec la publication des ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire, on en sait un peu plus sur les modalités concernant l’aide de 1500 euros octroyée aux entreprises en difficulté. De nouvelles informations se trouvent sur le site des impôts : 
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
Là encore, se rapprocher de son cabinet comptable pour confirmation des mesures

PRET GARANTI PAR L'ETAT

Depuis le 25 mars, les entreprises pouvent bénéficier d’un prêt bancaire d’aide pour soulager de suite la trésorerie, avec une garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros. Voici les démarches pour en bénéficier :
https://rassur.org/wp-content/uploads/2020/03/dp-covid-pret-garanti.pdf

RÉSUMÉ DE TOUTES LES AIDES POSSIBLES

Le Gouvernement a mis à jour le document résumant l’ensemble des aides disponibles pour les entreprises impactées par le Covid-19. Disponible ICI

CONTACTS UTILES AVEC LA DIRECCTE EN REGION

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel à la DIRECCTE. Voici les contacts fournis par le ministère de l’Economie : Coronavirus-MINEFI-10032020-2