Le Président

Le Président dirige la Société et la représente à l’égard des tiers.

A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions du conseil d’administration et de la collectivité des associés.

Toutefois à titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu’après autorisation préalable du conseil d’administration :

    • Tout investissement, emprunt, prêt, crédit-bail d’un montant supérieur à 50.000 euros,
    • Tout abandon de créances,
    • Toute caution, tout aval ou toute garantie donnée par la société,
    • Tout achat, échange et vente d’établissements commerciaux et d’immeubles,
    • La constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer,
    • Toute prise de participation dans des sociétés.

Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration donne son avis sur :

    • La décision d’augmentation ou de réduction du capital statutaire maximum ;
    • La nomination de l’administrateur système ;
    • Le choix du Système Informatique de Régulation Automatisé (SIRA) ;
    • Les règles de routage pouvant être proposées par un des membres des associations associées ;

 Statue sur :

    • Les demandes d’agrément des associés pour la cession de leurs actions ;
    • Les demandes d’agrément de nouveaux associés remplissant les critères et autorisés à présenter leur candidature par le Président et après avis conforme du Comité des Sages ;
    • Les axes de développement et de modification du logiciel de régulation des transports sanitaires (SIRA) ;
    • Plus généralement sur toute sollicitation que croit utile de faire le Président ;

 Valide :

    • Les cahiers des charges organisationnels et techniques dans le cadre de l’utilisation de tous moyens mis en œuvre par la Société ;
    • Le contrat commercial conclu avec la clientèle ou les partenaires.

 Désigne le Président ou prononce sa révocation à la majorité absolue des voix ;

 Autorise l’accomplissement de certains actes par le Président (article 17).

 

Le Comité des Sages

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’Associés et au Conseil d’Administration et dans la limite de l’objet social, le Comité des Sages se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

Les décisions stratégiques suivantes devront préalablement être soumises à l’approbation du Comité des Sages :

Prise de Décisions :

    • Nomination de l’Administrateur Système sur proposition du Président ;
    • Choix du Système Informatique de Régulation Automatisé (SIRA), sur proposition du Président ;

Avis consultatif :

    • Communication médias et institutionnelle ;

Avis conforme :

    • Règles de routages proposées par un associé pour son département ou sa zone géographique d’intervention ;
    • Définition des axes de développement et de modification des logiciels de régulation des transports sanitaires (SIRA) ;
    • Admission ou Exclusion d’un Associé ;
    • Validation des cahiers des charges organisationnels et techniques dans le cadre de l’utilisation de tous moyens mis en œuvre par la Société ;
    • Validation des conventions de participation opposables aux clients RASSUR.