Sur cette page de Textes réglementaires, vous découvrirez les éléments utiles qui concernent le Transport Sanitaire en France. Pour une meilleure compréhension et être à jour de ses connaissances.

Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers

Ce référentiel commun a été élaboré en MAI 2010 par le comité des transports sanitaires associant les représentants des transports sanitaires,
des établissements de santé, la DHOS, la DSS et la CNAMTS.