Politique de confidentialité des données à caractère personnel
RASSUR attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et utilisateurs et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
1. QUEL TYPE DE DONNÉES RASSUR COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la souscription aux services de RASSUR et pendant la fourniture de ces services, RASSUR ainsi que son application mobile (RASSURMOBILE) collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’abonné etc.
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation etc.
- Données d’usage : services souscrits.
- Données de suivi de la relation Adhérent / Utilisateur : demandes d’assistance, correspondance avec l’Adhérent, etc.
- Données et références métier : Agrément ARS, autorisation CPAM, etc.
2. DE QUELLE FAÇON RASSUR UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
RASSUR et son application mobile (RASSURMOBILE) utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Adhérent / Utilisateur et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, RASSUR ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
RASSUR et son application mobile (RASSURMOBILE) pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à RASSUR d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de RASSUR ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par RASSUR.
Avec votre accord exprès, RASSUR pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Adhérent / Utilisateur à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
RASSUR et son application mobile (RASSURMOBILE) pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’abonné) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :
RASSUR
11 avenue de l’Actipôle
33470 GUJAN MESTRAS
Vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse : support@rassur.org
Les données dont RASSUR a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle RASSUR ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON RASSUR ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
RASSUR met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCES À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par RASSUR et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à RASSUR.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
RASSUR
11 avenue de l’Actipôle
33470 GUJAN MESTRAS
SAS au capital de 3 000 euros
RCS 2017B05050 – SIREN 832520944
APE 7490B – TVA Intra FR54832520944
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL