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Pour les Ambulanciers, il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
- Document ARS d’agrément de la société “Arrêté portant Agrément d’une Entreprise de Transports Sanitaires”
- Document ARS “attestation sur l’honneur de conformité d’un véhicule” pour ceux non inscrits sur le document officiel
- Document de conventionnement CPAM : “Attribution d’un numéro identifiant de l’assurance maladie pour les Transports Sanitaires”
- KBIS de moins de trois mois ou Situation SIREN
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso) du/des gérant(s)
Pour les Taxis, il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
- KBIS de moins de trois mois ou Situation SIREN
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso) du/des gérant(s)
- Document de conventionnement CPAM : “Attribution d’un numéro identifiant de l’assurance maladie pour les Transports Sanitaires”
- Pour chaque taxi conventionné, l’autorisation de stationnement (délivré par la mairie)
Je reçois ma Convention par mail pour signature électronique.
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- RIB de la société
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05 57 15 76 75
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