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Pour mettre en place vos paramétrages, vous devez compléter le formulaire en ligne. Préparez ces documents & infos qui vous seront demandés:
Pour les Ambulanciers, il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
- Document ARS d’agrément de la société “Arrêté portant Agrément d’une Entreprise de Transports Sanitaires”
- Document ARS “attestation sur l’honneur de conformité d’un véhicule” pour ceux non inscrits sur le document officiel
- Document de conventionnement CPAM : “Attribution d’un numéro identifiant de l’assurance maladie pour les Transports Sanitaires”
- KBIS de moins de trois mois ou Situation SIREN
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso) du/des gérant(s)
Pour les Taxis, il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
- KBIS de moins de trois mois ou Situation SIREN
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso) du/des gérant(s)
- Document de conventionnement CPAM : “Attribution d’un numéro identifiant de l’assurance maladie pour les Transports Sanitaires”
- Pour chaque taxi conventionné, l’autorisation de stationnement (délivré par la mairie)
Je reçois ma Convention par mail pour signature électronique.
Je reçois mes codes d’accès.
formule COMPLÈTE
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Je m’inscris
Nous avons besoin de quelques informations. Veuillez compléter le formulaire en ligne. Préparez ces documents qui vous seront demandés :
- Document ARS d’agrément de la société “Arrêté portant Agrément d’une Entreprise de Transports Sanitaires”
- Document ARS “attestation sur l’honneur de conformité d’un véhicule” pour ceux non inscrits sur le document officiel
- Document de conventionnement CPAM : “Attribution d’un numéro identifiant de l’assurance maladie pour les Transports Sanitaires”
- KBIS de moins de trois mois ou Situation SIREN
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso) du/des gérant(s)
- RIB de la société
Je signe mon contrat numérique
Pour signer mon contrat avec RASSUR :
-Je reçois un lien par mail provenant de RASSUR
-Je suis les instructions pour lire et signer le contrat en ligne
-Je reçois un double du contrat
Je reçois mes codes d’acces de la part du Service Support RASSUR
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